Ouvrir les données foncières publiques pour apporter de la valeur ajoutée pour les Collectivités et les acteurs, publics et privés, de l’écosystème de l’aménagement. C’est ce que défend l’argumentaire publié le 12 mai dernier par LIFTI et élaboré en...
Après l’échec du passage en commission mixte paritaire, des rencontres préalables avec des Députés sont programmées avant la relecture de la loi ESSOC par l’Assemblée Nationale en juin prochain. Un dossier de presse a été préparé avec une proposition...
Députés et Sénateurs n’ont pu se mettre d’accord. Le texte de l’article 4 ter de la loi ESSOC dans sa formulation faite par le Sénat va passer devant l’Assemblée Nationale… Il convient donc de rester vigilant ! Nous avons agi auprès de...
Le 7 mars dernier le GnDVF et LIFTI ont alerté les Parlementaires et le Gouvernement sur le besoin de modifier l’article L. 135b du Livre des Procédures Fiscales. Cette modification serait possible dans le cadre du projet de Loi pour un État au service...
L’application de l’article 24 de la loi République Numérique est dans une impasse et l’avenir proche peut s’assombrir pour tous les utilisateurs de DVF, y compris pour les Collectivités Locales. Plusieurs éléments concordant viennent corroborer cette inquiétude...
La fin de l’année 2017 a été marquée par le lancement de notre site web qui va permettre à tous, de mieux communiquer, de mieux partager et de poursuivre notre engagement pour une société qui tient à ses valeurs (foncières). Avec l’ensemble des membres du Bureau du...
