Organisation

1/12/2017

La gouvernance générale

Pour chaque instance est précisé ci-après :

  • Son rôle
  • Sa composition
  • Son organisation

Rencontres du GnDVF

Rôle : rassembler les membres du GnDVF pour assurer le partage d’expériences ; informer sur l ’actualité et recenser leurs attentes et besoins.

Composition : ensemble des membres du groupe national (adhérents à la charte) et invités.

Organisation : se réunit au moins 2 fois par an, suivant un calendrier établi en début d’année, ou sur demande du bureau de coordination.

Le bureau de coordination

Le bureau est un organe collégial composé d’un coordonnateur et de représentants de membres actifs du GnDVF. Il assure la gestion courante et assume l’administration du groupe.

Rôle : impulser et organiser les chantiers du GnDVF : le bureau est garant du bon fonctionnement du groupe national (communication, logistique et organisation des rencontres nationales, adéquation entre besoins et moyens) ; convoquer les réunions plénières, en définir l’ordre du jour, en assurer le compte-rendu et prendre les décisions ; assurer le relais auprès des partenaires extérieurs et enregistrer l’adhésion et la sortie des membres adhérents.

Composition : représentants de membres actifs du GnDVF, dans la limite de 17 personnes.

  • 2 représentants de l’Etat
  • 1 représentant du Cerema
  • 1 représentant des agences d’urbanisme
  • 2 représentants des Régions
  • 2 représentants d’EPCI
  • 2 représentants du groupe Safer (1 FNSafer et 1 Safer)
  • 3 représentants des EPF d’Etat
  • 1 représentant des EPF locaux
  • 3 représentants de la sphère privée (LIFTI)

Organisation : se réunit 2 ou 3 fois par an, suivant un calendrier établi en début d’année.

Le comité opérationnel

Rôle : assurer une veille et proposer des orientations d’actions (programme de travail, communication, organisation de rencontres…), validées en bureau de coordination et présentées au GnDVF ; animer et relayer les travaux des groupes thématiques ; assurer le relais d’information entre le GnDVF et les groupes régionaux.

Composition : ensemble des animateurs des groupes thématiques + régionaux

Organisation : se réunit autant que de besoin ou sur demande du bureau

Les groupes de travail thématiques

Rôle : explorer les thématiques d’intérêt commun et expérimenter des développements au sein de l’écosystème des données DVF

Composition : appel lancé en plénière ou à la libre appréciation de l’animateur. Les participants aux groupes de travail thématiques ne sont pas nécessairement signataires de la charte du GNDVF.

Organisation : se réunissent en tant que de besoin, sur des sujets nécessitant une réflexion particulière. Les animateurs sont désignés par le comité opérationnel, auquel ils référent périodiquement de leur état d’avancement. Chaque groupe de travail fait l’objet d’une feuille de route. Chaque animateur émarge à une lettre de mission et à un mandat, qui précise ses engagements.

Les groupes de travail régionaux

Rôle : accompagner les ayants-droit pour le bon usage des données foncières (suivant les productions nationales) ; faire remonter des questions locales, usages et bonnes pratiques au groupe national ; identifier de nouveaux chantiers et capitaliser les travaux menés en région.

Composition : un référent régional est identifié par le bureau de coordination. La composition du groupe est laissée à l’appréciation des référents régionaux. Les participants au GRDVF ne sont pas nécessairement signataires de la charte du GNDVF.

Organisation : se réunissent en tant que de besoin, autonome dans leur fonctionnement.