Ouvrir les données foncières publiques pour apporter de la valeur ajoutée pour les Collectivités et les acteurs, publics et privés, de l’écosystème de l’aménagement. C’est ce que défend l’argumentaire publié le 12 mai dernier par LIFTI et élaboré en collaboration avec le GnDVF.  Ce document résume tous les enjeux liés à l’ouverture des données DVF. Il illustre la diversité des thématiques d’intérêt général qu’une donnée foncière publique ouverte permettrait de faire avancer par une meilleure connaissance, de meilleurs diagnostics et une vision partagée par les acteurs des territoires.

Cet argumentaire a été adressé aux parlementaires. Il contient également l’amendement à l’article 4ter de la Loi ESSOC porté par LIFTI et le GnDVF.

L’adoption de cet amendement permettrait de garantir que la données DVF continuera de contenir l’information nécessaire et suffisante à son exploitation pour la connaissance des marchés immobiliers sur les territoires, tout en respectant les règles de la protection des données personnelles.

Dossier amendement 4TER LIFTI loi ESSOC 180512