A l’occasion de la 21ème Rencontre du GnDVF, qui s’est tenue le 18 décembre 2018 à Paris, devant une assemblée fournie et attentive aux suites de la loi ESSOC, le rapprochement du GnDVF et de LIFTI a pris un nouveau coup d’accélérateur. La volonté...
Depuis l’origine, la diffusion des données foncières de la DGFiP à travers le portail des Finances Publiques (service Demande de Valeurs Foncières) est valorisée par les utilisateurs (Collectivités locales, EPF, Safer…) qui se sont regroupés et ont partagé...
A l’issue du Bureau du GnDVF, qui s’est tenu le 5 septembre dernier, il a été décidé d’organiser la rencontre du GnDVF 2018. Elle laissera une place de choix à l’actualité législative qui a été très riche, avec notamment les évolutions récentes...
Les Députés ont voté définitivement la loi ESSOC, le 31 juillet 2018. Le décret du Conseil d’État, pour l’application de l’article 13 (ex-4 ter) sera important pour enfin consacrer l’indispensable accès aux données foncières. Nous souhaitons que...
Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l’Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018… Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par...