Fiche N°11 – Que faire avec DVF ? Panorama des usages
La fiche en bref
Les données DVF constituent un socle d’informations qui permet des exploitations diverses. Base de données assez récente, DVF a déjà donné lieu à de nombreux usages dans les domaines de l’observation et de l’évaluation foncière et immobilière, ainsi que pour l’élaboration de stratégies territoriales. Au fur et à mesure de l’élargissement du cercle des utilisateurs des données DVF, de nouvelles utilisations inédites apparaissent. Le croisement avec d’autres données ouvre notamment un champ de possibilités inépuisable.
L’exploitation des données DVF est contrainte par certaines limites de la base qui ont été identifiées par les utilisateurs. L’objectif est de réduire l’impact de ces limites à l’avenir en trouvant un moyen de les contourner et en améliorant la base DVF.
Un référentiel
DVF a vocation à devenir un référentiel en matière de foncier et d’immobilier pour une comparaison des territoires en France.
Des usages
Des exemples
Les utilisateurs de DVF expérimentent, depuis 2011, divers usages de la base de données. Leurs travaux peuvent servir de références.
11.1 Un référentiel commun
DVF est un service qui permet de se doter d’un référentiel commun au niveau national. Il offre ainsi la possibilité de comparaison entre les territoires. Cela suppose un accord préalable sur la terminologie et une harmonisation des traitements effectués sur les données brutes fournies par la DGFiP. DVF offre des potentialités d’usages vastes. La donnée peut être utilisée de manière statique ou dynamique : avec d’autres acteurs, d’autres bases de données. DVF seule n’est souvent pas suffisant. Il offre un socle mais il est nécessaire de recouper les données avec d’autres bases. DVF est un outil d’alerte en matière d’évolution conjoncturelle des marchés. C’est une brique qui doit être complétée par d’autres. Au-delà de son exhaustivité, de sa gratuité et de son actualisation qui en feront une donnée de référence, l’intérêt de DVF est sa complémentarité : d’une part une complémentarité intrinsèque entre l’approche urbaine et rurale au sein même de la base DVF, et d’autre part une complémentarité technique avec d’autres bases de données.
À NOTER
La confrontation au terrain est essentielle. Le risque est grand en manipulant des bases de données, aussi fiables soient-elles, d’une interprétation erronée.
11.2 Des usages variés
Les opportunités d’usage des données DVF sont très larges. L’exploitation de la base de données peut permettre des analyses dans des domaines très variés, notamment grâce au croisement avec d’autres informations. Sont présentés ici les travaux des utilisateurs actuels de DVF, afin d’offrir un panorama des usages possibles de DVF. Cette base de données est relativement jeune et son appropriation par les utilisateurs est croissante. Ainsi, le champ des usages a vocation à s’étendre au fil des années.
Il s’agit là d’un état des lieux actuel non restrictif vis-à-vis de potentiels autres usages non encore exploités.
DVF permet de faire à la fois des études foncières et immobilières sur un secteur donné, des études de la valeur sur un cas concret, préparer une négociation avec un vendeur ou un acheteur, préparer un entretien avec la Direction de l’immobilier de l’État ou le juge des expropriations ou encore élaborer des stratégies territoriales.
11.3 DVF pour l'observation
Des exemples de travaux d’observation réalisés grâce à la base de données DVF sont présentés ci-après. La Fiche N°12 – DVF pour l’observation permet d’aller plus loin.
Usage | Périmètre | Exemples |
Portraits de territoires, études foncières et immobilières sur les volumes et les prix | Commune, EPCI, SCoT |
|
Quartier |
|
|
Qualification des mécanismes d’étalement urbain | Région |
|
Observatoires | Département |
|
Région |
|
|
Etudes sur les copropriétés | Commune, EPCI |
|
Croisement avec les données INSEE | Commune, EPCI |
|
Département |
|
11.4 DVF pour l'élaboration de stratégies territoriales
Des exemples de travaux d’élaboration de stratégies territoriales réalisés grâce à la base de données DVF sont présentés ci-après. La Fiche N°13 – DVF pour l’élaboration de stratégies territoriales permet d’aller plus loin.
Usage | Périmètre | Exemples |
Elaboration de dynamiques territoriales | Région |
|
Commune, EPCI |
|
|
Suivi des documents d’urbanisme | Commune, EPCI (PLU, PLH) |
|
Evaluation des droits de mutation | Département |
|
Politiques sociales | National |
|
À NOTER
En termes de restitution et de diffusion des travaux, deux options coexistent : des rapports statiques, comme des notes publiées à échéance régulière par exemple, et des supports dynamiques tels que des portails ou plateformes web, qui permettent une navigation interactive. Les représentations cartographiques ou sous forme de graphes sont les plus courantes.
11.5 DVF pour l'évaluation
Des exemples de travaux d’évaluation réalisés grâce à la base de données DVF sont présentés ci-après. La Fiche N°14 – DVF pour l’évaluation immobilière permet d’aller plus loin.
Usage | Périmètre | Exemples |
Recherche de termes de comparaison pour réaliser une acquisition | Commune, EPCI | Vannes agglo réalise ses acquisitions foncières ainsi que celles des communes membres |
Recherche de termes de comparaison dans le cadre d’expropriations | Commune, EPCI | L’EPF Normandie, grâce à DVF, a été en mesure de répondre à une demande urgente de la Direction de l’Action Foncière pour fournir des termes de comparaison relatifs à la vente de lots de garage dans le cadre d’une procédure de fixation judiciaire des indemnités |
Recherche de termes de comparaison pour réguler les prix | Région | Les Safer, dont le droit de préemption peut être exercé avec contre-offre d’achat, peuvent jouer un rôle de régulateur de l’usage et/ou du prix du foncier en milieu rural et périurbain |
Aide à la décision pour le renouvellement urbain de quartiers | Quartier |
|
Revitalisation de centres-bourgs de petites communes | Commune, EPCI |
|