Le GnDVF et LIFTI alertent les Parlementaires et le Gouvernement

Le GnDVF et LIFTI alertent les Parlementaires et le Gouvernement

Le 7 mars dernier le GnDVF et LIFTI ont alerté les Parlementaires et le Gouvernement sur le besoin de modifier l’article L. 135b du Livre des Procédures Fiscales. Cette modification serait possible dans le cadre du projet de Loi pour un État au service...