Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre fonds de dotation. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Propriétaire : LIFTI, dont le siège social est situé au 25 rue La Boétie – 75008 Paris – France.
Responsable de la publication : marc-kaszynski@hotmail.com
Webmaster : webmaster@lifti.org
Hébergeur : OVH, dont le siège social est localisé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits : ces mentions légales ont été générées et offertes via l’outil http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.groupe-dvf.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par LIFTI.

3. Les produits ou services proposés par le site

En accord avec sa politique de communication, le site www.groupe-dvf.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par LIFTI, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le fonds de dotation ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur présente sur le site www.groupe-dvf.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.groupe-dvf.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à marc-kaszynski@hotmail.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.groupe-dvf.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites web.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site web

Le contenu rédactionnel du site web www.groupe-dvf.fr appartient exclusivement à LIFTI. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.groupe-dvf.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs du fonds de dotation ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.groupe-dvf.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la newsletter.

LIFTI s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site web, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse marc-kaszynski@hotmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 25 rue La Boétie – 75008 Paris – France.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.groupe-dvf.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le contenu du site internet est sous licence Creative Commons CC BY-NC 3.0 FR

8. Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD », est applicable à compter du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen accorde à toute personne de nouveaux droits relatifs au traitement de leurs données personnelles et implique des changements dans la manière dont nous collectons, sauvegardons et partageons vos données. Dans le souci de se conformer aux derniers changements apportés à la loi sur la protection des données et dans le cadre de notre engagement à la transparence, nous avons mis à jour la politique de confidentialité.

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