Présentation

1/12/2017

Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances.

Dès mars 2008, lors d’une séance dans les locaux du Sénat, le souhait de disposer de données et de valeurs foncières pour mieux comprendre le fonctionnement des territoires, avait été exprimé par certaines collectivités (notamment la Communauté Urbaine de Bordeaux). Un travail partenarial avec le Ministère des Finances, s’est concrétisé en août 2011 avec l’ouverture du service « Demandes de valeurs foncières » accessible par le portail des Finances Publiques.

Deux années ont été nécessaire pour comprendre ces données, grâce au travail assidu de quelques techniciens de la donnée, dans un « groupe technique » composé notamment de membres issus d’’établissements publics fonciers d’Etat, dont l’EPF Nord – Pas de Calais, sous la houlette de son directeur général Marc Kaszynski.

Un groupe national reconnu et diversifié

Le Groupe national DVF regroupe aujourd’hui l’ensemble des représentants des « ayants droit au service DVF », voulus par la loi ALUR (24 mars 2014), y compris les services de l’Etat.

Ce Groupe national DVF n’a cessé de croitre depuis janvier 2014 et d’accueillir de nouveaux utilisateurs. Le groupe comptait une trentaine de membres en 2010, contre plus de 100 aujourd’hui, répartis au sein de 50 structures à travers le territoire national métropolitain et d’outre-mer.

Type d’organisme Nombre de structures représentées au GnDVF
Etat 3
Cerema 1
Etablissement Public Foncier d’Etat ou local 14
Safer 2
Agence d’urbanisme 9
Etablissement public d’aménagement 1
Observatoire régional 2
Conseil régional 2
Conseil départemental 2
Syndicat Scot 3
Communautés de communes ou d’agglomération, Communautés urbaines, Métropoles 6
Commune 1
Infrastructure de données géographiques 1
Bureau d’études 3
Total général 50

Un groupe national actif

Le groupe national depuis son origine s’est réuni une quinzaine de fois. L’intense travail de ces derniers mois a permis, avec le pilotage de l’EPF de Normandie et grâce à l’investissement de Cyril Queffeulou, d’écrire la page suivante de son histoire. Cela a été rendu possible par le soutien des institutions qui sont venues transformer ce qui apparaissait comme « illusoire » pour certains, ou « imaginaire et fragile », en une réalité qui se concrétise avec le « GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DVF ».

Le groupe national entretient par ailleurs des relations directes et suivies avec la DGFiP, en vue de l’amélioration du service DVF.

L’instance nationale ne suffit plus. Les bases pour fonder le développement futur du groupe se mettent en place. Il s’agit d’assurer une plus grande diffusion de DVF tout en accélérant son déploiement, notamment auprès des collectivités territoriales.

C’est l’enjeu de demain. Vous, utilisateurs de DVF en région, le GnDVF a besoin de vous.

Une organisation en réseau

L’objectif est de mettre en place dans chaque région, un groupe qui soit le support des travaux locaux. Des référents en région sont prêts à relayer le groupe national et ont pu rassembler les utilisateurs de DVF. C’est déjà une réalité en Bretagne, en Aquitaine, en Nord-Pas-de-Calais, ou encore en Région PACA. Vous pouvez trouver les coordonnées des référents sur la page des groupes régionaux DVF et vous rapprocher d’eux pour participer et échanger sur DVF et ses liens avec d’autres bases locales ou nationales.

Le rôle des référents en région se définit ainsi :

  • Repérer et identifier les usagers de DVF
  • Faire circuler l’information et organiser des rencontres en région (présenter des expérimentations et des résultats d’analyses)
  • Rendre compte au Groupe national

Si vous souhaitez vous impliquer dans cette démarche dans les régions n’ayant pas constitué de « Groupe régional DVF », vous pouvez contacter Jean-Louis Fournier qui coordonne le groupe national.