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Nous allons être très prochainement fixés !

Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l'Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018... Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par les...

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Échec de la CMP (ESSOC) réunie le 5 avril dernier

Députés et Sénateurs n'ont pu se mettre d'accord. Le texte de l'article 4 ter de la loi ESSOC dans sa formulation faite par le Sénat va passer devant l'Assemblée Nationale... Il convient donc de rester vigilant ! Nous avons agi auprès de France Urbaine qui a saisi le...

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