La fin du mois d'avril 2019, va voir concrètement l'ouverture des données foncières à destination de tout public, dans le format (csv) sur le portail data.gouv.fr;. Les données transmises seront celles décrites dans le décret du 28 décembre 2018 :...

Avec LIFTI, le GnDVF a été officiellement informé par les services du Premier Ministre d'une communication prochaine des données DVF, conformément au décret en Conseil d’État du 28 décembre 2018. Cette diffusion se fera via le portail data.gouv.fr. Le calendrier n'est...

En ce début d'année 2019, NANTES METROPOLE a confirmé son intérêt envers le GnDVF en signant la CHARTE. Bienvenue à tous... 47 organismes nous ont déjà rejoints. Avec l'ouverture de DVF, nous attendons un fort accroissement des signataires.

Nous y sommes, la fin de l'année 2018, a consacrée l'ouverture de DVF à tout public. Le décret du 28 décembre 2018, nous donne entière satisfaction, dans une rédaction limpide et sans ambiguité....

Avec les membres du Bureau, nous vous souhaitons un joyeux Noel et d'excellentes fêtes de fin d'année.

A l'occasion de la 21° Rencontre du GnDVF, qui s'est tenue le 18 décembre 2018 à Paris, devant une assemblée fournie et attentive aux suites de la loi ESSOC; le rapprochement du GnDVF et de LIFTI a pris un nouveau coup d'accélérateur. La volonté partagée, de...

A l'issue du Bureau du GnDVF, qui s'est tenu le 5 septembre dernier, il a été décidé d'organiser la rencontre du GnDVF 2018. Elle laissera une place de choix à l'actualité législative qui a été très riche, avec notamment les évolutions récentes issues de la loi ESSOC...

Les Députés ont voté définitivement la loi ESSOC, le 31 juillet 2018. Le décret du Conseil d’État, pour l'application de l'article 13 (ex-4 ter) sera important pour enfin consacrer l'indispensable accès aux données foncières. Nous souhaitons que l'ensemble des données...

Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l'Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018... Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par les...