Quel énorme pas ! …à confirmer, pour une véritable amélioration de la transparence des marchés fonciers et immobiliers

Les Députés ont voté définitivement la loi ESSOC, le 31 juillet 2018. Le décret du Conseil d'Etat, pour l'application de l'article 13 (ex 4 ter) sera important, pour enfin consacrer, l'indispensable accès aux données foncières. Nous souhaitons que l'ensemble des...

Nous allons être très prochainement fixés !

Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l'Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018... Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par les...

Un argumentaire pour l’ouverture des données DVF

Ouvrir les données foncières publiques pour apporter de la valeur ajoutée pour les Collectivités et les acteurs, publics et privés, de l’écosystème de l’aménagement. C'est ce que défend l'argumentaire publié le 12 mai dernier par LIFTI et élaboré en collaboration avec...

Le GnDVF associé à LIFTI dans l’action lancée auprès des Députés

Après l'échec du passage en commission mixte paritaire, des rencontres préalables avec des Députés sont programmées avant la relecture de la loi ESSOC par l'Assemblée Nationale en juin prochain. Un dossier de presse a été préparé avec une proposition d'amendement qui...

Échec de la CMP (ESSOC) réunie le 5 avril dernier

Députés et Sénateurs n'ont pu se mettre d'accord. Le texte de l'article 4 ter de la loi ESSOC dans sa formulation faite par le Sénat va passer devant l'Assemblée Nationale... Il convient donc de rester vigilant ! Nous avons agi auprès de France Urbaine qui a saisi le...

Le GnDVF et LIFTI alertent les Parlementaires et le Gouvernement

Le 7 mars dernier le GnDVF et LIFTI ont alerté les Parlementaires et le Gouvernement sur le besoin de modifier l'article L. 135b du Livre des Procédures Fiscales. Cette modification serait possible dans le cadre du projet de Loi pour un État au service d'une société...

C’est le moment d’agir et de franchir l’étape de l’ouverture des données foncières

L’application de l’article 24 de la loi République Numérique est dans une impasse et l’avenir proche peut s’assombrir pour tous les utilisateurs de DVF, y compris pour les Collectivités Locales. Plusieurs éléments concordant viennent corroborer cette inquiétude...
Bonne année 2018

Le GnDVF vous souhaite une belle année 2018

La fin de l’année 2017 a été marquée par le lancement de notre site web qui va permettre à tous, de mieux communiquer, de mieux partager et de poursuivre notre engagement pour une société qui tient à ses valeurs (foncières). Avec l’ensemble des membres du Bureau du...

Rencontre avec la DGFiP

Le GnDVF, représenté par Jean-Louis FOURNIER, coordonnateur du groupe, Muriel GOZAL, directrice générale de la FNSafer, Pauline LUNARD (EPF Nord - Pas de Calais) et Julien DENIEL (EPF Bretagne), a été reçu le 4 octobre 2017, à Bercy (DGFiP) par le chef du Bureau CL2A...

Bureau du GnDVF du 10 novembre 2017

Le dernier Bureau du GnDVF s’est tenu le 10 novembre 2017 dans les locaux de LIFTI. La présentation du futur site web par Jean-Marc SEVIN, développeur, a fait l’objet d’échanges constructifs…

Le GnDVF

Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances.

Le service DVF

Mis en ligne officiellement en 2011, le service Demande de Valeurs Foncières (DVF) permet de connaître les transactions immobilières intervenues dans un délai de 5 ans. Il s’inscrit dans une démarche d’accessibilité croissante à la donnée, au service de la mise en œuvre de politiques foncières et d’aménagement adaptées à la réalité des marchés fonciers et immobiliers.