Actualités
Pour une fin d’année heureuse
Avec les membres du Bureau, nous vous souhaitons un joyeux Noël et d'excellentes fêtes de fin d'année.
Le rapprochement du GnDVF et de LIFTI se concrétise
A l'occasion de la 21ème Rencontre du GnDVF, qui s'est tenue le 18 décembre 2018 à Paris, devant une assemblée fournie et attentive aux suites de la loi ESSOC, le rapprochement du GnDVF et de LIFTI a pris un nouveau coup d'accélérateur. La volonté partagée de...
Vous utilisez DVF ? Signez la Charte du GnDVF
Depuis l'origine, la diffusion des données foncières de la DGFiP à travers le portail des Finances Publiques (service Demande de Valeurs Foncières) est valorisée par les utilisateurs (Collectivités locales, EPF, Safer...) qui se sont regroupés et ont partagé leurs...
Prochain GnDVF – le 18 décembre 2018
A l'issue du Bureau du GnDVF, qui s'est tenu le 5 septembre dernier, il a été décidé d'organiser la rencontre du GnDVF 2018. Elle laissera une place de choix à l'actualité législative qui a été très riche, avec notamment les évolutions récentes issues de la loi ESSOC...
Quel énorme pas ! … à confirmer, pour une véritable amélioration de la transparence des marchés fonciers et immobiliers
Les Députés ont voté définitivement la loi ESSOC, le 31 juillet 2018. Le décret du Conseil d’État, pour l'application de l'article 13 (ex-4 ter) sera important pour enfin consacrer l'indispensable accès aux données foncières. Nous souhaitons que l'ensemble des données...
Nous allons être très prochainement fixés !
Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l'Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018... Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par les...