Après un passage en commission spéciale, le texte de la loi ESSOC voté par les Sénateurs est de retour devant l’Assemblée Nationale à partir du 26 juin 2018…
Pendant ce temps là, le texte de la loi ELAN a été voté en première lecture, le 9 juin dernier par les députés…On y parle également de données (fichiers fonciers) et d’un fichier central de la Publicité foncière, entre autres sujets.