Edito

1/12/2017

Accompagner les utilisateurs, la vocation du Groupe national DVF

Nos collectivités sont quotidiennement confrontées à la nécessité d’observer et de comprendre les mécanismes du foncier et de l’immobilier, pour construire ou mettre en œuvre leurs politiques publiques. Cette « matière première » de l’aménagement du territoire intéresse autant les gestionnaires de l’espace que les opérateurs, les planificateurs que les négociateurs. Pourtant, chacun de nous a, un jour ou l’autre, regretté de ne pas pouvoir s’appuyer sur une source de données fiable, partagée, couvrant tant l’urbain que le rural, le bâti que le non bâti.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) apporte, depuis 2011, une réponse très pertinente à cette problématique. Accessible à de nombreux ayants droit (collectivités territoriales, établissements publics, Safer, Agences d’urbanisme, SCoT, etc.), une base de données d’origine fiscale rassemble toutes les mutations à titre onéreux, immobilières et foncières, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer.

En application de l’article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la DGFiP a ainsi mis en ligne en juillet 2011 un nouveau service dénommé « Demande de Valeurs Foncières » ou « DVF », permettant à de nombreux ayants droit d’accéder à une information régulière sur les mutations immobilières et foncières.

Rapidement, les utilisateurs de ce service se sont retrouvés pour échanger sur leurs expériences, tout d’abord en sessions de travail animées par l’Association des Etudes Foncières, puis au sein d’un groupe formalisé devenu aujourd’hui le Groupe national DVF.

Dans le cadre d’un dialogue entre l’administration des finances publiques et des représentants de ce groupe, un long travail d’explicitation et de compréhension des données communiquées a été mené. Il permet aujourd’hui d’envisager de nouveaux champs d’analyse et de compréhension des mécanismes de fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers à toutes les échelles territoriales.

Confronté à la complexité d’utilisation de fichiers issus de données dont, rappelons-le, l’objet initial est la gestion par l’administration de la fiscalité, le Groupe national DVF a d’abord investi sur la qualification de la donnée DVF dans la perspective nouvelle d’une observation des marchés. Puis s’est rapidement posée la question du partage de cette expertise avec un nombre croissant de bénéficiaires découvrant ce nouveau service.

L’idée d’un guide d’accompagnement permettant au plus grand nombre d’accéder à DVF, déjà exprimée en 2012, s’est donc consolidée et a débouché sur le portage, au sein du Groupe national, de la production de ce document par un « groupe de maîtrise d’ouvrage » associant, sous la houlette de l’EPF Normandie, les EPF d’Etat et la FNSafer.

Cette démarche collaborative a bénéficié du soutien du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a été menée en parfaite entente avec les services concernés de la DGFiP et a fait l’objet d’un grand intérêt de la part de la mission Etalab.

Le Groupe national DVF salue ces soutiens qui lui ont permis de mener à bien ce projet ambitieux et d’afficher aujourd’hui son identité et sa visibilité au regard de tous les acteurs des territoires, tant publics que privés, qui pourront bénéficier des investissements initiaux ainsi réalisés.

Cette année 2017 est marquée par une nouvelle étape pour le Groupe national DVF. Le site internet dédié au groupe, permettra en plus de la diffusion du guide, de fédérer et de poursuivre le partage des travaux d’observation et d’évaluation du fonctionnement des marchés, en liaison avec les acteurs des territoires. Il sera également avec les intentions portées par le législateur dans la loi République Numérique, amené à développer des passerelles avec le secteur privé, notamment dans la valorisation des données tournant autour de DVF. Cette intention du législateur est primordiale et ne doit pas être détournée.

Nous élargirons donc, cette démarche à d’autres partenaires, en préservant ce qui caractérise les valeurs du Groupe : ouverture, réflexion, écoute, transversalité, innovation, vision intégrée des territoires… d’autant qu’une partie des missions de l’évaluation foncière et immobilière repose désormais, sur l’implication des Collectivités, qui ne pourront parfois pas le faire, sans l’apport indispensable de l’ingénierie privée génératrice d’un important développement économique.

C’est notamment avec la segmentation des marchés, et en lien direct avec l’obligation nouvelle qui incombe aux collectivités ; que nous proposons de poursuivre les travaux du Groupe national DVF dans une formule élargie, car c’est bien l’ouverture qui constitue la clé de la suite de cette histoire. LIFTI (Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes) qui nous apporte concrètement son soutien en est l’illustration, notamment avec le « Cluster des entreprises de la donnée » qui s’est constitué, et viendra ainsi compléter les travaux portés par le GnDVF en lien avec le CEREMA…

Jean-Louis Fournier,
Bordeaux Métropole,
Coordonnateur du Groupe national DVF